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Course Description

1/ Objectifs pédagogiques de la formation Marchés publics

• Maîtriser la réglementation des marchés publics pour participer utilement au processus d’achat
• Situer le cadre réglementaire des marchés publics et la nouvelle codification
• Connaître les règles de la commande publique et les différents documents composant un marché
• Avoir des notions sur la gestion et le suivi des marchés

2/ Programme

Comprendre le fonctionnement des marchés publics pour mieux maîtriser l’environnement

• Connaître les fondamentaux à maîtriser sur les marchés publics
• Appréhender la notion d’égalité des fournisseurs

o Point sur la concurrence
o Optimiser la sauvegarde des deniers publics
o Assurer la transparence dans le traitement des dossiers

3/ Identifier le rôle et les devoirs des intervenants d’un marché public

4/ Appréhender le contenu des marchés publics

o Sur quel objet porte un marché public ?
o Connaître la durée et le prix des marchés publics
o Mise au point sur la forme et les documents constitutifs d’un marché public
o Point sur le cahier des charges / son utilité, les éléments obligatoires

3/ Maîtriser la mise en place d’une procédure d’achat dans le cadre d’un marché public

o Connaître les différentes procédures d’un marché public : Procédure allégée ou non formalisée, procédure formalisée
o Comprendre le calcul des seuils d’un marché public
o Comment sont déterminés les besoins ?
o Mise au point sur les mesures de publicité et de mise en concurrence, organisation de l’information des candidats
o Appréhender le fonctionnement de l’examen des candidatures/offres

o Etude des différents « modèles » d’imprimés (DC1 DC2 DC3 DC4)
o Les dossiers de candidature : Forme et fond
o Appréhender les modalités de sélection des candidats
o Point sur le cas des candidatures incomplètes

4/ la dématérialisation des marchés publics est son fonctionnement
• Comprendre le principe du dialogue compétitif
• Comment sont organisés l’information des candidats, la notification d’un marché, l’avis d’attribution ?

5/ Identifier les mécanismes liés à l’exécution d’un marché public
• Comprendre le fonctionnement des paiements d’un marché public

o Définition du paiement direct du sous-traitant
o Focus sur les avances et les acomptes

• Identifier les garanties financières exigées des titulaires des marchés publics
• Focus sur les nantissements et les cessions, les avenants

6/ Public cible
• Les entreprises soumettant des appels d’offres
• Responsables d’établissements publics administratifs et à caractère industriel et commercial Associations
• Entreprises commerciales

7/Méthodes pédagogiques
• Apport théorique et pratique
• Définition des objectifs et des pratiques des participants
• Echanges d’expérience
• Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petits groupes et sont appuyées par des projections de diapositives
• Support de cours formation marchés publics
• Auto évaluation préalable en amont de la formation
• Évaluation des acquis en fin de formation